Journal officiel · Décret

Décret n°67-1069 du 2 décembre 1967 MODIFICATION DES ART. 5 ET 8 ET ABROGATION DES ART. 26 ET 25 DU DECRET 64461 DU 25-05-1964 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1967
Publié le8 décembre 1967
PublicationJORF du 8 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852902
RéférenceDécret n°67-1069 du 2 décembre 1967 MODIFICATION DES ART. 5 ET 8 ET ABROGATION DES ART. 26 ET 25 DU DECRET 64461 DU 25-05-1964 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DU TRESOR, JO du 8 décembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-461 du 25 mai 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-681 du 20 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).