Journal officiel · Décret

Décret n°68-27 du 2 janvier 1968 MODIFICATION DES ART. 3 (2EME AL.) ET 7 DU DECRET 67-238 DU 23-03-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1968
Publié le13 janvier 1968
PublicationJORF du 13 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000852922
RéférenceDécret n°68-27 du 2 janvier 1968 MODIFICATION DES ART. 3 (2EME AL.) ET 7 DU DECRET 67-238 DU 23-03-1967, JO du 13 janvier 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-238 du 23 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-238 du 23 mars 1967 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).