Journal officiel · Décret

Décret n°58-26 du 14 janvier 1958 MODIFIANT LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 47-185 DU 16-01-1947 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI DU 19-10-1946, RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1958
Publié le18 janvier 1958
PublicationJORF du 18 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000853022
RéférenceDécret n°58-26 du 14 janvier 1958 MODIFIANT LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 47-185 DU 16-01-1947 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI DU 19-10-1946, RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE, JO du 18 janvier 1958Légifrance →

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Décret n° 47-185 du 16 janvier 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).