Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 1 septembre 1939 APPLICATION DU DECRET-LOI DU 01-09-1939
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le1er septembre 1939
Publié le4 septembre 1939
PublicationJORF du 4 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853029
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 1 septembre 1939 · application
Cité par 1 texte
Décret du 18 septembre 1939 · modifie