Journal officiel · Décret

Décret du 29 mars 1938 APPLICATION DES LOIS DES 19-03-1925 & 28-03-1936 AUX COLONIES : REPRESSION DES FRAUDES DANS LE COMMERCE DES ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1938
Publié le2 avril 1938
PublicationJORF du 2 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000853034
RéférenceDécret du 29 mars 1938 APPLICATION DES LOIS DES 19-03-1925 & 28-03-1936 AUX COLONIES : REPRESSION DES FRAUDES DANS LE COMMERCE DES ENGRAIS, JO du 2 avril 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 19 mars 1925 · application
Loi du 28 mars 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).