Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 9 septembre 1939 RELATIF AU REGIME DES AVANCES (OCTROI D'AVANCES A DES ETABLISSEMENTS INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le9 septembre 1939
Publié le13 septembre 1939
PublicationJORF du 13 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853042
RéférenceDécret-loi du 9 septembre 1939 RELATIF AU REGIME DES AVANCES (OCTROI D'AVANCES A DES ETABLISSEMENTS INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE), JO du 13 septembre 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret-loi du 27 octobre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).