Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 27 octobre 1939 RELATIF AU REGIME DES AVANCES CONSENTIES AUX ENTREPRISES INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le27 octobre 1939
Publié le1er novembre 1939
PublicationJORF du 1 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668666
RéférenceDécret-loi du 27 octobre 1939 RELATIF AU REGIME DES AVANCES CONSENTIES AUX ENTREPRISES INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE, JO du 1er novembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 9 septembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 3 novembre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).