Journal officiel · Loi

Loi du 3 novembre 1940 RELATIVE A L'UTILISATION SOUS FORME D'AVANCES A CERTAINES ENTREPRISES, DES RESSOURCES PREVUES PAR LE DECRET-LOI DU 27 OCTOBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 novembre 1940
Publié le20 novembre 1940
PublicationJORF du 20 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000312425
RéférenceLoi du 3 novembre 1940 RELATIVE A L'UTILISATION SOUS FORME D'AVANCES A CERTAINES ENTREPRISES, DES RESSOURCES PREVUES PAR LE DECRET-LOI DU 27 OCTOBRE 1939, JO du 20 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 27 octobre 1939 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1524 du 11 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).