Journal officiel · Décret

Décret n°68-288 du 29 mars 1968 FIXANT LE TAUX, L'ASSIETTE ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA COTISATION A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON MANUFACTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1968
Publié le31 mars 1968
PublicationJORF du 31 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853152
RéférenceDécret n°68-288 du 29 mars 1968 FIXANT LE TAUX, L'ASSIETTE ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA COTISATION A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON MANUFACTURE, JO du 31 mars 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 mars 1968 · application
Décret n°75-1115 du 5 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).