Journal officiel · Décret

Décret n°57-1179 du 22 octobre 1957 PORTANT RAP. SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET SUR LES PERMIS D'EXPLOITATION OU LES CONCESSIONS DE CES SUBSTANCES ACCORDES A DES TITULAIRES DE PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SAOURA ET DES OASIS ABROGE PAR LE DECRET 591334 DU 22-11-59

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1957
Publié le23 octobre 1957
PublicationJORF du 23 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000853169
RéférenceDécret n°57-1179 du 22 octobre 1957 PORTANT RAP. SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET SUR LES PERMIS D'EXPLOITATION OU LES CONCESSIONS DE CES SUBSTANCES ACCORDES A DES TITULAIRES DE PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SAOURA ET DES OASIS ABROGE PAR LE DECRET 591334 DU 22-11-59, JO du 23 octobre 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°59-1334 du 22 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).