Journal officiel · Décret

Décret n°57-1187 du 22 octobre 1957 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 541168 DU DECRET DU 23-11-1954 RELATIF AUX INDEMNITES D'ARRACHAGES VOLONTAIRES DES VIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1957
Publié le27 octobre 1957
PublicationJORF du 27 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000853171
RéférenceDécret n°57-1187 du 22 octobre 1957 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 541168 DU DECRET DU 23-11-1954 RELATIF AUX INDEMNITES D'ARRACHAGES VOLONTAIRES DES VIGNES, JO du 27 octobre 1957Légifrance →

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Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).