Journal officiel · Décret

Décret n°58-1417 du 29 décembre 1958 MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 58653 DU 31-07-1958 A LA CHARGE DES PERSONNES POSSEDANT OU AYANT A LEUR DISPOSITIONS DES YACHTS OU BATEAUX DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1958
Publié le1er janvier 1959
PublicationJORF du 1 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000853197
RéférenceDécret n°58-1417 du 29 décembre 1958 MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 58653 DU 31-07-1958 A LA CHARGE DES PERSONNES POSSEDANT OU AYANT A LEUR DISPOSITIONS DES YACHTS OU BATEAUX DE PLAISANCE, JO du 1er janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-653 du 31 juillet 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).