Journal officiel · Décret

Décret n°58-1419 du 30 décembre 1958 ADJONCTION D'UN ART. 7 BIS AU D. 551597 DU 07 décembre 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1958
Publié le1er janvier 1959
PublicationJORF du 1 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000853198
RéférenceDécret n°58-1419 du 30 décembre 1958 ADJONCTION D'UN ART. 7 BIS AU D. 551597 DU 07 décembre 1955, JO du 1er janvier 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1597 du 7 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).