Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1968 MODELE DES IMPRIMES NECESSAIRES A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 mai 1968

Publié le20 juin 1968

PublicationJORF du 20 juin 1968

IdentifiantJORFTEXT000000853250

RéférenceArrêté du 30 mai 1968 MODELE DES IMPRIMES NECESSAIRES A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DU TRESOR, JO du 20 juin 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°70-884 du 30 septembre 1970 · application