Journal officiel · Décret

Décret du 19 septembre 1939 ATION DES CONDITIONS DU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE : MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PARAG. 2) ET DE L'ART. 5 (PARAG.B) DU DECRET DU 14-05-1938 REGLEMENTANT LES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE (PASSEPORT, VISA CONSULAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1939
Publié le21 septembre 1939
PublicationJORF du 21 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853280
RéférenceDécret du 19 septembre 1939 ATION DES CONDITIONS DU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE : MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PARAG. 2) ET DE L'ART. 5 (PARAG.B) DU DECRET DU 14-05-1938 REGLEMENTANT LES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE (PASSEPORT, VISA CONSULAIRE), JO du 21 septembre 1939Légifrance →

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Décret du 14 mai 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).