Journal officiel · Décret

Décret du 24 décembre 1976 APPROUVANT LE PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) ET RELATIF A LA CONCESSION A CETTE SOCIETE DE L'AUTOROUTE BAYONNE-PAU (A64), L'ETENDANT AUX 2 SECTIONS MONT-PAU (SOUMOULOU) ET BAYONNE-ORTHEZ OUEST ET A LA DEVIATION D'ORTHEZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1976
Publié le4 janvier 1977
PublicationJORF du 4 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000853351
RéférenceDécret du 24 décembre 1976 APPROUVANT LE PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) ET RELATIF A LA CONCESSION A CETTE SOCIETE DE L'AUTOROUTE BAYONNE-PAU (A64), L'ETENDANT AUX 2 SECTIONS MONT-PAU (SOUMOULOU) ET BAYONNE-ORTHEZ OUEST ET A LA DEVIATION D'ORTHEZ, JO du 4 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 novembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).