Journal officiel · Décret

Décret du 13 novembre 1975 APPROUVANT LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) EN VUE DE LA CONCESSION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE DU SOLEIL (A7 ET B7) ENTRE VIENNE ET BERRE, DE LA PROVENCALE (A8) ENTRE COUDOUX ET AIX-EN-PROVENCE, DE LA LANGUEDOCIENNE (A9 ET B9) ORANGE-LE-PERTHUS, DE L'AUTOROUTE A61 ENTRE LAPRADE ET NARBONNE ET DE L'AUTOROUTE B71 CLERMONT-FERRAND-ANDREZIEUX-BOUTHEON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1975
Publié le14 novembre 1975
PublicationJORF du 14 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000860835
RéférenceDécret du 13 novembre 1975 APPROUVANT LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) EN VUE DE LA CONCESSION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE DU SOLEIL (A7 ET B7) ENTRE VIENNE ET BERRE, DE LA PROVENCALE (A8) ENTRE COUDOUX ET AIX-EN-PROVENCE, DE LA LANGUEDOCIENNE (A9 ET B9) ORANGE-LE-PERTHUS, DE L'AUTOROUTE A61 ENTRE LAPRADE ET NARBONNE ET DE L'AUTOROUTE B71 CLERMONT-FERRAND-ANDREZIEUX-BOUTHEON, JO du 14 novembre 1975Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).