Journal officiel · Décret
Décret du 13 novembre 1975 APPROUVANT LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) EN VUE DE LA CONCESSION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE DU SOLEIL (A7 ET B7) ENTRE VIENNE ET BERRE, DE LA PROVENCALE (A8) ENTRE COUDOUX ET AIX-EN-PROVENCE, DE LA LANGUEDOCIENNE (A9 ET B9) ORANGE-LE-PERTHUS, DE L'AUTOROUTE A61 ENTRE LAPRADE ET NARBONNE ET DE L'AUTOROUTE B71 CLERMONT-FERRAND-ANDREZIEUX-BOUTHEON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1975
Publié le14 novembre 1975
PublicationJORF du 14 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000860835
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret du 24 décembre 1976 · modifie
Décret du 29 septembre 1978 · modifie
DECRET · modifie
DECRET · modifie
DECRET · modifie