Journal officiel · Décret

Décret du 29 septembre 1978 APPROUVANT LE 2EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) RELATIF A L'AUTOROUTE L'AQUITAINE (A10) ENTRE POITIERS ET ST-ANDRE-DE-CUBZAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1978
Publié le6 octobre 1978
PublicationJORF du 6 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000857542
RéférenceDécret du 29 septembre 1978 APPROUVANT LE 2EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) RELATIF A L'AUTOROUTE L'AQUITAINE (A10) ENTRE POITIERS ET ST-ANDRE-DE-CUBZAC, JO du 6 octobre 1978Légifrance →

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Décret du 13 novembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).