Journal officiel · Décret

Décret n°78-345 du 13 mars 1978 PORTANT EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU DECRET 48524 DU 30 MARS 1948 RELATIVES AU REGIME DES SUBVENTIONS DE L'ETAT ET DES AVANCES DU TRESOR AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1978
NatureDécret
Signé le13 mars 1978
Publié le19 mars 1978
PublicationJORF du 19 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000853372
RéférenceDécret n°78-345 du 13 mars 1978 PORTANT EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU DECRET 48524 DU 30 MARS 1948 RELATIVES AU REGIME DES SUBVENTIONS DE L'ETAT ET DES AVANCES DU TRESOR AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 19 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-524 du 30 mars 1948 · modifie

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