Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1971 CONDITIONS DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1971
Publié le24 avril 1971
PublicationJORF du 24 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000853401
RéférenceArrêté du 14 avril 1971 CONDITIONS DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES), JO du 24 avril 1971Légifrance →

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Arrêté du 27 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).