Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1972. (INTERDICTION DE CULTURE DE LA POMME DE TERRE DANS LES PARCELLES CONTAMINEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1973
Publié le28 janvier 1973
PublicationJORF du 28 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000853410
RéférenceArrêté du 19 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1972. (INTERDICTION DE CULTURE DE LA POMME DE TERRE DANS LES PARCELLES CONTAMINEES), JO du 28 janvier 1973Légifrance →

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Arrêté du 10 janvier 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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