Journal officiel · Décret

Décret n°75-933 du 7 octobre 1975 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 6 & 7 ET DU CHAPITRE III : ADJONCTION D'UN ART. 9 BIS ET 9 TER AU DECRET 61888 DU 04-08-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (GRADES, ECHELONS, RECRUTEMENT, STAGE, TITULARISATION, AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1975
Publié le15 octobre 1975
PublicationJORF du 15 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853580
RéférenceDécret n°75-933 du 7 octobre 1975 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 6 & 7 ET DU CHAPITRE III : ADJONCTION D'UN ART. 9 BIS ET 9 TER AU DECRET 61888 DU 04-08-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (GRADES, ECHELONS, RECRUTEMENT, STAGE, TITULARISATION, AVANCEMENT), JO du 15 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-888 du 4 août 1961 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).