Journal officiel · Décret

Décret n°76-1284 du 30 décembre 1976 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 73938 DU 02-10-1973 PORTANT ADAPTATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A L'ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1976
Publié le31 décembre 1976
PublicationJORF du 31 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000853583
RéférenceDécret n°76-1284 du 30 décembre 1976 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 73938 DU 02-10-1973 PORTANT ADAPTATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A L'ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE, JO du 31 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).