Journal officiel · Décret
Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 PORTANT ADAPTATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A L'ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1973
NatureDécret
Signé le2 octobre 1973
Publié le4 octobre 1973
PublicationJORF du 4 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875959
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Cité par 14 textes
Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 - art. 10 (Ab) · txt associe
Décret n°76-1284 du 30 décembre 1976 · modifie
Décret n°79-568 du 3 juillet 1979 · application
Décret n°85-784 du 24 juillet 1985 - art. 1 (P) · txt source
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret2000-1202 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D757-14 (M) · concordance
Aller plus loin
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