Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1971 MODIFICATION DES DEUX DERNIERS AL. DE L'ART. 14 DES STATUTS FIGURANT A L'ANNEXE NO 1 PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-12-1962 FIXANT LES STATUTS DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1971
Publié le27 janvier 1971
PublicationJORF du 27 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000853630
RéférenceArrêté du 6 janvier 1971 MODIFICATION DES DEUX DERNIERS AL. DE L'ART. 14 DES STATUTS FIGURANT A L'ANNEXE NO 1 PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-12-1962 FIXANT LES STATUTS DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 27 janvier 1971Légifrance →

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Arrêté du 29 décembre 1962 · modifie
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