Journal officiel · Décret

Décret du 27 octobre 1939 ET STOCKAGE DES DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS AGRICOLES EN TEMPS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1939
Publié le1er novembre 1939
PublicationJORF du 1 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853777
RéférenceDécret du 27 octobre 1939 ET STOCKAGE DES DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS AGRICOLES EN TEMPS DE GUERRE, JO du 1er novembre 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).