Journal officiel · Décret
Décret du 8 janvier 1976 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE A L'ALIMENTATION EN PETROLE BRUT DE L'USINE DE CARLING (MOSELLE).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1976
Publié le13 janvier 1976
PublicationJORF du 13 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854059
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.