Journal officiel · Décret

Décret n°76-253 du 15 mars 1976 MODIFIE L'ARTICLE 11 DU DECRET 72271 DU 11-04-1972 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1976
Publié le21 mars 1976
PublicationJORF du 21 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854088
RéférenceDécret n°76-253 du 15 mars 1976 MODIFIE L'ARTICLE 11 DU DECRET 72271 DU 11-04-1972 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES, JO du 21 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-271 du 11 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).