Journal officiel · Décret

Décret n°77-989 du 30 août 1977 MODIFICATION DES ART. 2, 3 (ORGANISATION DU CORPS), 5 (AUTORITE SUPERIEURE), 6 ET 11 (RECRUTEMENT), 14 ET 15 (AVANCEMENT), INSERTION D'UN ART. 27 BIS (RECLASSEMENT) ET DES ART. 27 TER (DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX COMMANDANTS DE GROUPEMENT ET AUX COMMANDANTS PRINCIPAUX) ET 28 BIS (RECLASSEMENT) DU DECRET 6889 DU 29-01-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 août 1977

Publié le2 septembre 1977

PublicationJORF du 2 septembre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000854103

Référence

Décret n°77-989 du 30 août 1977 MODIFICATION DES ART. 2, 3 (ORGANISATION DU CORPS), 5 (AUTORITE SUPERIEURE), 6 ET 11 (RECRUTEMENT), 14 ET 15 (AVANCEMENT), INSERTION D'UN ART. 27 BIS (RECLASSEMENT) ET DES ART. 27 TER (DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX COMMANDANTS DE GROUPEMENT ET AUX COMMANDANTS PRINCIPAUX) ET 28 BIS (RECLASSEMENT) DU DECRET 6889 DU 29-01-1968, JO du 2 septembre 1977

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-89 du 29 janvier 1968 · modifie

Cité par 1 texte

DECRET95-656 · abroge