Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1973 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 11-08-1970 SUR L'ORGANISATION DU CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1973
Publié le12 août 1973
PublicationJORF du 12 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000854170
RéférenceArrêté du 27 juillet 1973 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 11-08-1970 SUR L'ORGANISATION DU CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT, JO du 12 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).