Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1975 AGREMENT DE L'AVENANT ETENDANT LE CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES AUX ENTREPRISES OU ORGANISMES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1975
Publié le23 mars 1975
PublicationJORF du 23 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854234
RéférenceArrêté du 6 mars 1975 AGREMENT DE L'AVENANT ETENDANT LE CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES AUX ENTREPRISES OU ORGANISMES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE, JO du 23 mars 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).