Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1979 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 75-178 DU 14/03/1975 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE MONTAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1979
Publié le22 décembre 1979
PublicationJORF du 22 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654189
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-178 du 14 mars 1975 · modifie
Arrêté du 6 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie