Journal officiel · Décret

Décret n°75-178 du 14 mars 1975 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1975
NatureDécret
Signé le14 mars 1975
Publié le23 mars 1975
PublicationJORF du 23 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513159
RéférenceDécret n°75-178 du 14 mars 1975 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE, JO du 23 mars 1975Légifrance →

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