Article (sans numéro) JORFARTI000001120390
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1991 fixant les taux et les modalités d'application de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUL9100129A
IdentifiantJORFTEXT000000161785
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu les décrets no 66-619 du 10 août 1966 modifié et no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés;
Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnitéspéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne,
Article (sans numéro) JORFARTI000002316714
Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001737740
Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 2,60 F lorsque l'agent est logé et à 11,60 F lorsqu'il est nourri. Il est de 14,20 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001351399
Art. 3. - L'arrêté du 21 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001543623
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 30 avril 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale: Le sous-directeur, L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA4
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Décret n°75-178 du 14 mars 1975 · application
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
Arrêté du 21 janvier 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge