Article (sans numéro) JORFARTI000001948321
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1991 fixant les taux et les modalités d'application de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1991
Publié le23 janvier 1991
PublicationJORF n°20 du 23 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUL9001270A
IdentifiantJORFTEXT000000169538
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975 modifié relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne,
Article (sans numéro) JORFARTI000001175293
Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 modifié susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 23/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001507850
Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 2,50 F lorsque l'agent est logé et à 11,30 F lorsqu'il est nourri. Il est de 13,80 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002144293
Art. 3. - L'arrêté du 2 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001370325
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 21 janvier 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, G. RICONO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-178 du 14 mars 1975 · application
Arrêté du 2 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge