Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1988 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'APPLICATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1988
Publié le7 avril 1988
PublicationJORF du 7 avril 1988
NORTRSA8800158A
IdentifiantJORFTEXT000000864185
RéférenceArrêté du 2 mars 1988 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'APPLICATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE, JO du 7 avril 1988, NOR TRSA8800158ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-178 du 14 mars 1975 · application
Arrêté du 13 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).