Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'APPLICATION DE L'INDEMNITE DE SEJOUR SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES EN HAUTE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663721
RéférenceArrêté du 13 mars 1986 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'APPLICATION DE L'INDEMNITE DE SEJOUR SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES EN HAUTE MONTAGNE, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-178 du 14 mars 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).