Article (sans numéro) JORFARTI000001379284
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1992 fixant les taux et les modalités d'application de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 août 1992
Publié le25 août 1992
PublicationJORF n°196 du 25 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUL9200100A
IdentifiantJORFTEXT000000540839
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne,
Article (sans numéro) JORFARTI000001962316
Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:
- agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé: 34,20 F;
- autres agents: 26,90 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000000994742
Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 2,70 F lorsque l'agent est logé et à 11,90 F lorsqu'il est nourri. Il est de 14,60 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001189757
Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001379285
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 17 août 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale: Le sous-directeur, L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-178 du 14 mars 1975 · application
Arrêté du 30 avril 1991 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1993 · abroge