Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1993 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1993
Publié le2 septembre 1993
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 1993
NOREQUL9300151A
IdentifiantJORFTEXT000000840443
RéférenceArrêté du 29 juillet 1993 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE, JO du 2 septembre 1993, NOR EQUL9300151AFac-similé du JO du 2 septembre 1993 →

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Fac-similé du JO du 2 septembre 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-178 du 14 mars 1975 · application
Arrêté du 17 août 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).