Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:
- agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé: 35,80 F;
- autres agents: 28,15 F.
Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret du 14 mars 1975 susvisé est fixé à 2,85 F lorsque l'agent est logé et à 12,45 F lorsqu'il est nourri. Il est de 15,30 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.
Art. 3. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 4 novembre 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques: Le sous-directeur du financement et de l'évaluation des programmes, M. BENOIST
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT