Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ET MODALITES D'APPLICATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES EN HAUTE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le15 janvier 1984
PublicationJORF du 15 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860034
RéférenceArrêté du 31 décembre 1983 TAUX ET MODALITES D'APPLICATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES EN HAUTE MONTAGNE, JO du 15 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-178 du 14 mars 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
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