Journal officiel · Décret

Décret n°68-129 du 7 février 1968 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1968
Publié le10 février 1968
PublicationJORF du 10 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000520274
RéférenceDécret n°68-129 du 7 février 1968 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE, JO du 10 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-945 du 11 juillet 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-178 du 14 mars 1975 · modifie
Décret n°75-178 du 14 mars 1975 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).