Journal officiel · Décret

Décret n°55-945 du 11 juillet 1955 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE POUR FRAIS DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1955
Publié le17 juillet 1955
PublicationJORF du 17 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329759
RéférenceDécret n°55-945 du 11 juillet 1955 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE POUR FRAIS DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES, JO du 17 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1483 du 19 novembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-129 du 7 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).