Journal officiel · Décret

Décret n°49-1483 du 19 novembre 1949 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE POUR FRAIS DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1949
Publié le20 novembre 1949
PublicationJORF du 20 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000873385
RéférenceDécret n°49-1483 du 19 novembre 1949 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE POUR FRAIS DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES, JO du 20 novembre 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-945 du 11 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).