Journal officiel · Décret

Décret du 11 novembre 1939 EXTENSION AUX COLONIES DE LA REUNION, MARTINIQUE ET LA GUADELOUPE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19 OCTOBRE 1939 (RECOUVREMENT DE NATIONALITE PERDUE PAR MARIAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 novembre 1939
Publié le14 novembre 1939
PublicationJORF du 14 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000854274
RéférenceDécret du 11 novembre 1939 EXTENSION AUX COLONIES DE LA REUNION, MARTINIQUE ET LA GUADELOUPE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19 OCTOBRE 1939 (RECOUVREMENT DE NATIONALITE PERDUE PAR MARIAGE), JO du 14 novembre 1939Légifrance →

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