Journal officiel · Décret

Décret n°59-746 du 15 juin 1959 MODIFIE LE DECRET 51261 DU 28-02-1951 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, AGENTS ET COMMIS ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT EN SON ART. 19 (INTEGRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1959
Publié le19 juin 1959
PublicationJORF du 19 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854299
RéférenceDécret n°59-746 du 15 juin 1959 MODIFIE LE DECRET 51261 DU 28-02-1951 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, AGENTS ET COMMIS ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT EN SON ART. 19 (INTEGRATION), JO du 19 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-261 du 28 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).