Journal officiel · Décret
Décret n°79-104 du 31 janvier 1979 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1979
NatureDécret
Signé le31 janvier 1979
Publié le6 février 1979
PublicationJORF du 6 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000854361
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Cité par 7 textes
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 · modifie
DECRET94-156 · modifie
Décret n°94-156 du 22 février 1994 · txt source
ARRETE · application
Décret2007-1455 · abroge
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