Journal officiel · Décret

Décret n°79-1049 du 5 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 79800 DU 17-09-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 7944 DU 18-01-1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES ET FIXANT LES CONDITIONS DE VOTE EN VUE DU SCRUTIN DU 12-12-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1979
Publié le6 décembre 1979
PublicationJORF du 6 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000854363
RéférenceDécret n°79-1049 du 5 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 79800 DU 17-09-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 7944 DU 18-01-1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES ET FIXANT LES CONDITIONS DE VOTE EN VUE DU SCRUTIN DU 12-12-1979, JO du 6 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).