Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1973 MODIFIE L'ARRETE DU 19-06-1973 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er août 1973

Publié le22 août 1973

PublicationJORF du 22 août 1973

IdentifiantJORFTEXT000000854433

RéférenceArrêté du 1 août 1973 MODIFIE L'ARRETE DU 19-06-1973 :, JO du 22 août 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1973 · modifie