Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1973 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1973
Publié le4 juillet 1973
PublicationJORF du 4 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857109
RéférenceArrêté du 19 juin 1973 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969), JO du 4 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (M) · modification
Arrêté du 1 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).